Loi sur la responsabilité environnementale : Aspects relatifs à l'environnement marin.

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté en partie le 27 juin par l'Assemblée Nationale. Parmi les modifications apportées et qui concernent directement la protection de l'environnement marin, des dispositions relatives aux sanctions pénales en matière de pollutions opérationnelles à partir des navires.

Détails et premiers commentaires ici même très prochainement...

Y.R.

Rejet illicite : Nouveau PV dans le golfe de Gascogne

Vendredi 6 juin dernier un avion POLMAR des Douanes en mission dans le golf de Gascogne a repéré et constaté un flagrant délit de rejet illicite d'hydrocarbure à l'encontre du navire Libérien "Splendid Harvest", en route en ZEE Française.

Le cargo n'a pas fait l'objet d'une procédure de déroutement et d'immobilisation et a pu continuer sa route vers le port de Gdansk.
Le procès-verbal de constat a néanmoins été transmis au Procureur de la République de Brest.

Y.R.

Rejets illicites en Méditerranée : Nouvelles condamnations à Marseille

Le Tribunal Correctionnel de Marseille s'est prononcé mardi dernier, le 27 mai, dans deux affaires de pollutions opérationnelles à partir de navires.

Le navire vraquier battant pavillon portugais, le "Wine Trader", avait été surpris en flagrant délit de pollution marine par rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises (sud de Toulon) en 2003. Son capitaine de nationalité italienne a finalement été reconnu coupable et condamné à 30.000 € d'amende et surtout à 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Les peines d'emprisonnement sont relativement rares dans ces affaires de rejets ilicites, il semble à présent que la pratique du TGI de Marseille s'affirme en ce domaine.
Le propriétaire-armateur du navire, la société "Tamora Shipping", domiciliée au Libéria, à quant à elle été condamnée à 300.000 € d'amende en tant que civilement responsable.

C'est ensuite le cas du transporteur d'huile végétale "Praiano" qui a donné lieu à la condamnation de son capitaine, reconnu responsable d'avoir rejeté de l'huile d'olive en février 2005 au sud de Porquerolles. Le capitaine a finalement été condamné à verser 20.000 € tandis que son armateur italien devra payer quant à lui 280.000 €.

YR.

Le point sur l'affaire du Sokalique, ce soir dans Thalassa.

Le dramatique abordage entre le cargo Ocean Jasper (Pavillon des Kiribati) et le caseyeur Sokalique qui avait coûté la vie à son patron, Bernard Jobard, le 17 août 2007 au large d'Ouessant, fait l'objet d'une enquête complète ce soir dans le magazine Thalassa diffusé sur France 3.

Le sujet tente de mettre en lumière, notamment, les conséquences judicaires des dispositions issues de la Convention de Nations Unies sur le Droit de la Mer, qui attribuent une juridiction exclusive à l'état du Pavillon en cas d'abordage en haute mer (Cf. articles 97 et 98 de la Convention).

YR.

Actes des conférences Safer Seas 2007 disponibles en ligne

Brest - La seconde édition de Safer Seas s'est déroulée à Brest du 9 au 12 octobre 2007, et a réuni plus de 500 spécialistes venus de 28 pays autour des thèmes de la sécurité et de la sûreté maritimes.

Le contenu de cette seconde édition de Safer Seas était organisée autour de trois axes :

- Axe I : Le renforcement de la politique de sécurité maritime : Leviers, Perspectives, Développements technologiques ?
Session 1 : L'approche européenne ;
Session 2 : Développements et réponse technologiques.

- Axe II : L'intensification de l'action contre les pollutions marines : Moyens, Sanctions, Perspectives ?
Session 3 : L'action contre les pollutions opérationnelles ;
Session 4 : Les enseignements du procès de l'Erika ;
Session 5 : Les portes-conteneurs.

- Axe III : Face aux nouvelles menaces : Entre sécurité et sûreté maritimes.
Session 6 : La sûreté maritime en zone portuaire ;
Session 7 : La lute contre les trafics illicites en mer ;
Session 8 : Quelles perspectives de coopérations institutionnelles et technologiques en matière de sécurité maritime ?

Ces journées de débats et tables rondes étaient accompagnées d'ateliers et workshops rassemblant les projets MAPO, IMAPS, MITS, ainsi que des évènements associés organisés par le Cedre ou l'Ifremer.

Les actes de cette seconde édition de Safer Seas sont désormais disponibles en ligne à l'adresse suivante : www.saferseas-brest.org
Une édition multimédia sera également disponible auprès de Brest Métrople Océane, organisateur de la conférence.

YR.

Le Vytautas, encore...

Mercredi 2 avril dernier devait se tenir devant le Tribunal Correctionnel de Brest l'audience relative à l'affaire du "Vytautas", dont le capitaine est poursuivi pour fait de pollution marine volontaire (Cf. message du 12 décembre 2007). Cependant, après une première nullité attachée à la COPJ (Cf. message du 10 janvier dernier), une nouvelle difficulté est apparue concernant l'adresse du domicile du prévenu, qui n'a de fait pas pu être cité à comparaître. Le Tribunal a donc été contraint de renvoyer l'audience à une nouvelle date fixée au 5 novembre 2008.

Autre péripétie judiciaire, l'Etat du Pavillon, la Lituanie en l'espèce, a en effet jugé l'affaire avant la juridiction brestoise... C'est par une décision du 18 mars 2008 qu'un tribunal lituanien a condamné le capitaine du navire et la société armateur à 22.634 € d'amende. Rappelons que la caution versée par celle-ci lors de l'immobilisation du navire à Brest s'élevait à 400.000 €.
C'est encore une fois sur le fondement de l'article 228 de la Convention de Montego-Bay sur le Droit de la mer, que la Lituanie a fondé sa compétence pour juger l'affaire devant ses juridictions nationales.
Ceci étant, il semble que ni le Parquet ni le Tribunal de Brest n'ait été informés en temps utile de cette décision.

Y.R.

Amoco-Cadiz : Il y a 30 ans

Le 16 mars 1978, le navire-citerne battant pavillon du Libéria "Amoco-Cadiz" transportant 221.000 tonnes de pétrole brut se brisait sur les roches de Portsall (Finistère).
Il s'en est suivi la plus grande marée noire que le littoral français ait connu, des dégâts considérables sur la faune marine et littorale, une lutte sans précédent contre le polluant, mais également un combat intense et de longue haleine sur le plan judiciaire.

Les conséquences de cette catastrophe sur les différentes disciplines juridiques relatives à la sécurité maritime et à la protection de l'environnement marin, se mesurent encore aujourd'hui.

Y.R.